Conditions Générales de Vente
Version en vigueur à compter du 14 septembre 2026.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par KYRENA / CELLUBLUE et sont valables au moment où la commande est passée. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client via notre formulaire de contact.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.cellublue.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par KYRENA / CELLUBLUE par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via ce formulaire de contact ou par mail à l'adresse : [email protected].
Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, KYRENA ne pourra donner une suite favorable à cette modification.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en {{currency path="currency/options/base"}} (EUR), toutes taxes comprises.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.
Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de votre colis ; c'est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en {{currency path="currency/options/base"}} (EUR) uniquement.
Les produits demeurent la propriété de KYRENA / CELLUBLUE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.
Les offres promotionnelles et/ou soldes diffusés sur le site internet ne sont pas cumulables avec les codes de réduction qui peuvent avoir été fournis au Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire des réseaux CB, E-CARTEBLEUE, Maestro, Bancontact Mistercash, MasterCard, Visa, Visa Electron ou virement bancaire (uniquement pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg), sauf mention contraire (offre à l'essai, crédit autorisé). Les paiements via virement bancaire doivent s'effectuer en virement SEPA et en EUROS uniquement. Tout frais additionnel (frais de change, ou virement non-SEPA) ne sera pas supporté.
Facilités de paiement – frais de traitement
Des facilités de paiement via un prestataire externe peuvent être proposées ponctuellement. Ces solutions sont soumises aux conditions d’éligibilité et d’acceptation propres à ce prestataire, sur lesquelles KYRENA / CELLUBLUE n’exerce aucun contrôle.
L’utilisation de ces services peut entraîner l’application de frais fixes de traitement, dont le montant est clairement indiqué avant la validation de la commande. Ces frais restent entièrement à la charge du client.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, KYRENA / CELLUBLUE se réserve la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés. Dans ce cas, les frais de livraison ne vous sont facturés qu’une seule fois et la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin ! KYRENA / CELLUBLUE utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. La petite icône représentant un cadenas dans votre navigateur vous confirme l'activation du mode sécurisé.
Article 6 : Livraison
6.1. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30J (bien que la plupart des commandes en France Métropolitaine soient expédiées sous 48 à 72H ouvrées). Afin d’optimiser le délai de livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
6.2. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
6.3. En cas de litige à la livraison (colis endommagé, déjà ouvert, etc), toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société KYRENA / CELLUBLUE, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. Dès lors, et sous réserve de vérification de l’exactitude de vos réserves, vous pourrez bénéficier des conditions d’échanges ou de remboursement prévues à l’article 7 ci-dessous.
6.4. KYRENA / CELLUBLUE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis). Le client concerné peut contacter le service client via le formulaire de contact.
Le service client pourra proposer deux solutions :
- Soit de payer à nouveau les frais de port en vue de la réexpédition de la commande après rectification et validation de l'adresse.
- Soit le remboursement du montant TTC de l’ensemble de la commande hormis les frais de port, dès le retour de celle-ci dans nos locaux.
Ces solutions pourront également être envisagées en cas de retour du colis lié à un dépassement du délai d’instance en poste.
En aucun cas KYRENA ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune réexpédition à titre gracieux.
6.5. Non-récupération des colis en point relais
Lorsque le client choisit la livraison en point relais, il s'engage à récupérer son colis dans le délai de disponibilité indiqué, soit 6 jours ouvrés après son arrivée au point relais sélectionné.
En cas de non-récupération du colis dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à l'expéditeur.
La non-récupération d'un colis en point relais ne constitue pas un acte de rétractation en vertu des présentes conditions générales de vente. Ainsi, si un colis est retourné à l'expéditeur pour cause de non-récupération, cela n'ouvrira droit qu'à un renvoi du colis à l'acheteur.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation après la réception du colis renvoyé, il doit d'abord récupérer le colis, puis contacter le service client de KYRENA / CELLUBLUE pour obtenir la procédure de retour appropriée. Le retour du colis doit être effectué par l'acheteur avant le délai légal de rétractation, à ses frais, et sous suivi postal, afin de garantir la bonne réception du colis retourné. Aucun remboursement ou retour ne sera pris en compte pour les colis non récupérés en point relais et retournés à l'expéditeur sans suivi postal et sans avoir suivi la procédure de retour définie par KYRENA / CELLUBLUE.
Ce point est mis en place pour assurer un traitement efficace des retours et des remboursements, et pour éviter toute perte ou retard susceptible de survenir lors du retour des colis non récupérés. Il incombe au client de s'assurer de la réception de son colis en point relais et de suivre les procédures de retour en cas de rétractation, conformément aux modalités décrites ci-dessus.
6.6. Option Livraison Premium
CELLUBLUE / KYRENA propose, au moment de la commande, une option payante « Protection Livraison Premium » comprenant un traitement prioritaire de la commande, un suivi renforcé et une prise en charge prioritaire par le service client en cas d'incident de livraison. Cette option est facultative. Son prix est indiqué dans le panier à côté de la case correspondante et sur la page de paiement, et figure sur une ligne distincte du récapitulatif de commande.
Pour les commandes livrées en France, l'option est proposée au tarif de 1,99 € TTC, porté à 2,99 € TTC lorsque le montant des articles du panier, remise déduite, atteint 99 €. Les tarifs applicables aux autres pays de livraison sont indiqués dans le panier.
Certaines offres promotionnelles incluent l'option Livraison Premium à un tarif préférentiel : l'application du code promotionnel ajoute alors l'option au panier, où elle est affichée avec son prix réduit. Le client peut retirer l'option à tout moment avant la validation de sa commande, dans le panier ou sur la page de paiement, sans perdre le bénéfice de la remise.
L'option ne constitue ni une assurance ni une garantie légale et ne réduit en rien les droits du client, notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité du vendeur en cas de perte ou d'avarie jusqu'à la livraison.
Article 7 : Retour possible sous 14 jours
7.1 Droit de rétractation — principe et modalités
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, en informant KYRENA / CELLUBLUE de votre décision au moyen du formulaire de rétractation (disponible en nous contactant via ce formulaire) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, adressée par le même canal. La date de livraison retenue est celle figurant au suivi du transporteur, qui fait foi entre les parties.
Le produit doit nous être retourné, accompagné de la facture correspondante (imprimable depuis votre compte client), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Le retour s'effectue par voie postale exclusivement, en envoi suivi, dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi sont à votre charge, vous en avez été informé avant la conclusion du contrat, et la charge de la preuve du renvoi vous incombe : à défaut de preuve d'expédition suivie, le retour est réputé non effectué. Les retours en contre-remboursement, sans suivi, ou expédiés à une adresse autre que celle communiquée par nos services lors de la validation, sont refusés et laissés à votre disposition sans que notre responsabilité puisse être recherchée. Le risque de perte ou d'avarie du colis retour pèse sur l'expéditeur jusqu'à réception effective en entrepôt.
Conformément à l'article L221-23 alinéa 3 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le montant de cette dépréciation, apprécié au regard de l'état constaté lors du contrôle qualité, est déduit du remboursement, le cas échéant en totalité lorsque le produit est rendu impropre à la revente.
KYRENA / CELLUBLUE s'engage à vous rembourser les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, ainsi que des options et garanties souscrites, qui demeurent acquises), sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision. Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, le remboursement est différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à la fourniture par vos soins d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Le refus d'un colis à la livraison, sa non-récupération en point relais ou son retour à l'expéditeur pour toute cause imputable au destinataire ne valent pas exercice du droit de rétractation et n'ouvrent droit à aucun remboursement automatique. Le droit de rétractation demeure exerçable, dans les conditions du présent article, à compter de la réception effective du colis.
Garanties légales
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à une restitution intégrale du prix contre renonciation au bien.
Indépendamment de toute garantie commerciale, la société KYRENA reste tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, contactez-nous via notre formulaire de contact : les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à notre charge.
7.2 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Sont notamment concernés, compte tenu de leur contact direct avec la peau, les muqueuses ou les voies respiratoires :
- l'ensemble des textiles gainants et de maintien (shapewear, gaines, bodys, shortys, brassières, lingerie et tout vêtement porté à même la peau) ;
- les appareils de massage, de stimulation et d'électrostimulation, ainsi que leurs électrodes, gels conducteurs, sangles et embouts ;
- les accessoires d'application, de soin et de traitement (ventouses, rouleaux, spatules, brosses, éponges, gants, bandes et accessoires de fitness en contact cutané) ;
- tout produit cosmétique au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009, ainsi que les compléments alimentaires, denrées alimentaires, thés et infusions.
Tout produit dont l'emballage, le film de protection, l'opercule, le sachet individuel ou la pastille de scellé a été ouvert, retiré, percé ou altéré, de même que tout produit des catégories ci-dessus ayant été mis en contact avec la peau, les muqueuses ou les voies respiratoires — appareil de massage ou accessoire appliqué sur la peau, textile de maintien essayé —, est réputé descellé, quelle que soit la durée ou l'intensité de l'usage qui en a été fait, et se trouve de plein droit exclu du droit de rétractation. Cette exclusion est justifiée par l'impossibilité de garantir, après descellement, l'intégrité sanitaire du produit et sa remise en circulation.
À l'inverse, un produit demeuré scellé, pastille et emballage individuel intacts, reste éligible à la rétractation dans les conditions de l'article 7.1.
Sont également exclus du droit de rétractation, conformément au même article L221-28 :
- les contenus numériques fournis sur support immatériel (guides, programmes, ebooks — par exemple le Wonder Body Guide) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation : le contenu est réputé descellé et consommé dès son premier téléchargement ou sa première consultation. Chaque téléchargement et chaque consultation sont horodatés et journalisés sur nos serveurs et font foi en cas de contestation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les cartes cadeaux utilisées en tout ou partie avant l'expiration du délai de rétractation ; passé ce délai, aucune annulation ne peut intervenir ;
- les lots, coffrets et packs ne peuvent être retournés que complets et intégralement scellés : le descellement d'un seul élément emporte exclusion du lot entier, celui-ci constituant un ensemble commercial indivisible.
7.3 Recevabilité du retour, charge de la preuve et contrôle à réception
Aucun retour n'est accepté sans validation préalable et écrite de nos services. Toute demande doit être formulée auprès du service client, et être accompagnée des justificatifs photographiques exigés (photographie de chaque produit concerné, de son emballage, de la pastille de scellé et de l'étiquette produit). Ces justificatifs conditionnent l'instruction de la demande et sont conservés à titre de preuve. Un retour expédié sans validation préalable, ou à une adresse non communiquée par nos services, voyage aux risques exclusifs de l'expéditeur : il pourra être refusé à réception et ne fera l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune indemnisation au titre de sa perte. La présente exigence organise les modalités pratiques du retour et la charge du risque ; elle ne prive pas le consommateur du droit de rétractation qu'il tient de la loi.
La déclaration du client quant à l'état du produit ne lie pas le vendeur. Tout colis retour fait l'objet, à son arrivée en entrepôt, d'un contrôle qualité contradictoire documenté (pesée, photographies datées, vérification de l'intégrité des scellés, du nombre d'articles et de leur conformité aux références commandées). Seules les constatations de ce contrôle font foi entre les parties quant à l'état, la complétude et l'identité des produits retournés.
Est refusé et non remboursé tout produit retourné qui, au terme de ce contrôle, se révèle :
- descellé, ouvert, déballé, utilisé, lavé, porté, essayé ou souillé ;
- incomplet : accessoire, notice, câble, chargeur, embout, emballage d'origine, coffret ou élément de lot manquant ;
- déprécié au-delà des manipulations nécessaires à l'établissement de la nature et du bon fonctionnement du bien ;
- non conforme à la demande validée : référence différente, quantité supérieure, article non déclaré, produit d'une autre commande ou d'une autre marque ;
- expédié hors délai ou dépourvu de preuve d'expédition suivie.
Le produit refusé est tenu à votre disposition pendant trente (30) jours, puis réexpédié à vos frais à l'adresse de facturation, ces frais pouvant être compensés avec toute somme éventuellement due. À défaut de retrait ou en cas de refus de la réexpédition, le produit est conservé sans que sa restitution puisse ultérieurement être exigée. Le remboursement d'un retour partiellement conforme est limité aux seuls articles ayant satisfait au contrôle.
Les constatations du contrôle qualité, les photographies horodatées, les pesées, les journaux de téléchargement et l'ensemble des échanges avec le service client constituent des éléments de preuve opposables et sont conservés pendant la durée des délais de prescription applicables. En cas de demandes répétées manifestement infondées, de déclarations inexactes ou de manœuvres frauduleuses, KYRENA / CELLUBLUE se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et d'engager toute action utile.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
KYRENA / CELLUBLUE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.cellublue.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. KYRENA / CELLUBLUE n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. KYRENA / CELLUBLUE décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de KYRENA / CELLUBLUE n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sauf dans le cas où elle aurait dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, KYRENA / CELLUBLUE ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
KYRENA / CELLUBLUE dégage toute responsabilité en cas d’utilisation anormale des produits commandés. À cette fin, vous trouverez toutes mises en garde et précautions à prendre pour l’emploi de votre produit sur l’étiquetage et/ou toute notice d’explication jointe au produit. Nous vous recommandons de respecter strictement ces précautions, et notamment la date d’utilisation portée sur le produit et les précautions d’entreposage. De plus, afin de bénéficier de l'action optimale de votre produit, suivez scrupuleusement les instructions du fabricant. En cas de survenue d’effets indésirables, arrêtez l’utilisation du produit, conservez-le pour investigation éventuelle, consultez un professionnel de santé le cas échéant et signalez l’effet via notre formulaire de contact.
Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les produits et sites de KYRENA / CELLUBLUE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits et sites de KYRENA / CELLUBLUE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur lesdits produits et sites de KYRENA / CELLUBLUE est strictement interdite.
10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les produits et sites de KYRENA / CELLUBLUE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
10.3 - La violation des droits de KYRENA / CELLUBLUE expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de KYRENA / CELLUBLUE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.
Article 11 bis : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à KYRENA / CELLUBLUE.
Cette faculté est subordonnée à une démarche préalable écrite auprès de notre service client, formulée via notre formulaire de contact. Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, la demande de médiation est irrecevable lorsque : le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite ; la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société KYRENA relève du médiateur de la consommation ci-après, que le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Courriel : [email protected]
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à notre service client restée sans solution satisfaisante pendant deux mois, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.
Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur, hors frais éventuels de représentation ou d'expertise qu'il choisirait d'engager. Le médiateur ne peut être saisi qu'après épuisement de la démarche préalable susvisée. La médiation suspend les délais de prescription dans les conditions de l'article 2238 du Code civil. L'issue de la médiation ne lie les parties que si elles y consentent expressément ; chacune demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir la juridiction compétente.
Litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025, en application du Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent identifier l'entité de règlement extrajudiciaire compétente et obtenir l'assistance du réseau des Centres européens des consommateurs sur le portail de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.
Article 12 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider" – Commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par KYRENA / CELLUBLUE pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Article 13 : Utilisation des données personnelles à des fins de communication
En passant commande sur notre site, vous acceptez de fournir votre adresse e-mail. Celle-ci pourra être utilisée pour vous envoyer des newsletters et des communications commerciales concernant nos produits, services, et offres spéciales.
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KYRENA
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